Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
Association diocésaine de Coutances
Association cultuelle régie par les dispositions légales en vigueur.

Siège social : 2, rue Cardinal-Guyot – CS 65509 – 50015 Coutances Cedex
SIREN : 780 901 714
Téléphone : (+33)2 33 76 70 70
Courriel : contact@diocese50.fr
Le site a pour vocation de présenter les activités du Sanctuaire du Mont Saint-Michel, lieu de pèlerinage confié au diocèse de Coutances.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Don Pierre Doat
Recteur du Sanctuaire du Mont Saint-Michel

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
o2switch 
Chemin des Pardiaux
 63000 Clermont-Ferrand – France
Site internet : https://www.o2switch.fr

4. Conception et réalisation

Assistance à maîtrise d’ouvrage :
Agence Alba2C
Conception et développement du site :
Agence Sevanova

5. Objet du site

Le site a pour objet de présenter le Sanctuaire du Mont Saint-Michel, son histoire, sa mission spirituelle, son actualité, les célébrations proposées, les événements organisés ainsi que les différents services accessibles aux pèlerins, visiteurs et fidèles.

Le site permet également :
– de consulter les informations pratiques relatives au Sanctuaire ;
– de s’inscrire à une lettre d’information ;
– d’accéder à des plateformes partenaires permettant notamment d’effectuer un don, de participer à certaines démarches ou de s’inscrire à des événements ;
– d’accéder à une boutique en ligne, dans les conditions précisées ci-après.

6. Boutique en ligne

Lorsque l’utilisateur accède à la boutique en ligne du site, les ventes sont réalisées par :
Boutique du Mont Saint-Michel
Établissement de l’Association des Œuvres Catholiques au Mont Saint-Michel
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Adresse : 70 grande rue, 50 170 LE MONT SAINT MICHEL
SIRET : 39492972300010

Les Conditions Générales de Vente applicables aux achats réalisés sur la boutique sont consultables sur une page dédiée.
Les dons, offrandes, intentions de prière ou inscriptions proposés sur le site relèvent de dispositifs distincts et peuvent être opérés par des organismes ou plateformes partenaires. Ils ne constituent pas des achats soumis aux Conditions Générales de Vente de la boutique.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, documents, graphismes, icônes, bases de données, charte graphique et éléments sonores, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’Association diocésaine de Coutances ou font l’objet d’une autorisation de reproduction.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8. Utilisation des contenus

La consultation du site est réservée à un usage strictement personnel.
Toute réutilisation de contenus à des fins commerciales ou éditoriales nécessite une autorisation préalable de l’éditeur.

9. Crédits photographiques

Les photographies, illustrations et visuels publiés sur le présent site sont, sauf mention contraire, la propriété de leurs auteurs respectifs ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à l’Association diocésaine de Coutances.
Les crédits photographiques sont indiqués lorsque cela est nécessaire ou conformément aux conventions conclues avec les auteurs.

Crédits photographiques :
Dominique Lefèvre
Valentin Prost

Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces images, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de leurs titulaires de droits.

10. Droit à l’image

Le Sanctuaire du Mont Saint-Michel accueille tout au long de l’année des célébrations, pèlerinages, conférences et événements ouverts au public. Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à cette occasion afin d’illustrer les activités du Sanctuaire et de valoriser sa mission d’accueil, de prière et de rayonnement.
Ces images sont publiées dans le respect du droit à l’image et de la vie privée des personnes.

Toute personne qui s’estime identifiable sur une photographie ou une vidéo publiée sur le site et qui souhaite en demander le retrait peut adresser sa demande à l’Association diocésaine de Coutances par courrier ou par courriel aux coordonnées figurant à l’article « Contact ».
Chaque demande sera examinée avec attention dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité

L’Association diocésaine de Coutances met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires ou d’organismes tiers. L’Association diocésaine de Coutances n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et les politiques de protection des données propres à chacun de ces sites.

13. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi française « Informatique et Libertés ».
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le présent site.

Dans le cadre de la boutique en ligne, les données personnelles nécessaires au traitement des commandes (identité, coordonnées, informations de livraison, historique des commandes et données de facturation) sont collectées exclusivement pour assurer la gestion des achats, le suivi des commandes, le service après-vente ainsi que le respect des obligations légales et comptables.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées pendant la durée imposée par les obligations légales applicables, notamment les obligations comptables, soit dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Les clients peuvent exercer à tout moment leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque la suppression de données est demandée, les informations qui ne sont plus soumises à une obligation légale de conservation sont supprimées dans les meilleurs délais. Les données dont la conservation est imposée par la loi, notamment à des fins comptables ou fiscales, sont conservées jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables.

14. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics, conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

16. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou à son contenu, vous pouvez contacter :
Association diocésaine de Coutances
Adresse :
2, rue Cardinal-Guyot
 CS 65509
50015 Coutances Cedex
Téléphone : (+33)2 33 76 70 70
Courriel : contact@diocese50.fr

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association diocésaine de Coutances
2, rue Cardinal-Guyot – CS 65509
50015 Coutances Cedex
Courriel : contact@diocese50.fr

Délégué à la protection des données (DPO) :
Nom : Maître Isabelle Delage
Courriel : dpo.diocese50@phygitalaw.com

2. Données collectées

Selon les services utilisés, le site peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
– identité (nom, prénom) ;
– coordonnées (adresse postale, adresse électronique, téléphone) ;
– informations relatives aux demandes adressées au Sanctuaire ;
– données nécessaires à l’inscription à la lettre d’information ;
– données de navigation ;
– données relatives aux commandes effectuées sur la boutique en ligne.
Les données strictement nécessaires au fonctionnement des services sont seules collectées.

3. Finalités des traitements

Les données sont collectées afin de :
– répondre aux demandes adressées au Sanctuaire ;
– gérer les inscriptions aux événements ;
– envoyer la lettre d’information aux personnes qui y ont consenti ;
– assurer la gestion de la boutique en ligne ;
– préparer, expédier et suivre les commandes ;
– établir les documents comptables et fiscaux ;
– améliorer le fonctionnement du site ;
– établir des statistiques de fréquentation.

4. Base juridique

Les traitements reposent selon les cas sur :
– le consentement de l’utilisateur ;
– l’exécution d’un contrat (commande en ligne) ;
– le respect d’obligations légales ;
– l’intérêt légitime de l’Association diocésaine de Coutances.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein :
– de l’Association diocésaine de Coutances ;
– du Sanctuaire du Mont Saint-Michel ;
– de la Boutique du Mont Saint-Michel lorsqu’une commande est effectuée.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou de la boutique (hébergement, maintenance, transporteurs, solution de paiement, etc.), uniquement dans la limite nécessaire à leurs missions.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
Les données liées aux commandes de la boutique sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales applicables, soit dix ans.
Les données relatives à la lettre d’information sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée.
Les autres durées de conservation sont précisées en fonction des obligations légales applicables.

7. Exercice des droits

Conformément au RGPD, toute personne dispose :
– d’un droit d’accès ;
– d’un droit de rectification ;
– d’un droit à l’effacement lorsque celui-ci est applicable ;
– d’un droit à la limitation du traitement ;
– d’un droit d’opposition ;
– d’un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés auprès de :
Association diocésaine de Coutances
Courriel : rgpd@diocese50.fr

Lorsque certaines données doivent être conservées afin de respecter une obligation légale, notamment comptable ou fiscale, elles ne pourront être supprimées qu’à l’expiration des délais prévus par la réglementation.

8. Réclamation

Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Sécurité

L’Association diocésaine de Coutances met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.